Politique de Confidentialité

de l'application Citeazy

Version du 21/11/2019

 

1.     OBJET

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de l’application « CITEAZY » (ci-après l’« Application ») sont susceptibles d’être collectées et traitées par CITEAZY (ci-après la « Société » ou « CITEAZY ») et les opérateurs de transport de CITEAZY (ci-après les « Partenaires ») pour accéder à leurs services (ci-après les « Services »).

Sont considérées comme des données à caractère personnel, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « LIL modifiée ») et du règlement général sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, etc. (ci-après les « Données Personnelles »).

CITEAZY a conscience de l’importance du respect de la vie privée et à cœur de satisfaire à ses obligations au regard de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles. A cet égard, CITEAZY s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs.

La Politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation de l’Application (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou les « CGU »).

L’Utilisateur est informé que la politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires. Une information sera communiquée si nécessaire à l’Utilisateur via l’Application ou par courrier électronique. CITEAZY conseille à ses Utilisateurs de consulter la politique de confidentialité à chaque fois qu’ils utilisent l’Application, pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

2.     QUELLE EST L’IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire de l’Application sont traitées sous la responsabilité de la société SNIL CITEAZY, société par actions simplifiée enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 819 155 508, au capital social de 210,90 euros et ayant son siège social situé au 10 rue Colette Magny 75019 Paris, agissant en qualité de « responsable du traitement », au sens de l’article 4 du RGPD.

3.     QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES AU TRAVERS DE L’APPLICATION ?

3.1. Lors de l’inscription à l’Application

Pour s’inscrire à l’Application, CITEAZY collecte directement auprès de l’Utilisateur, les Données Personnelles suivantes :

De manière obligatoire :

       Le nom et prénom

       Le numéro de téléphone personnelle

       L’adresse mail professionnelle

       La communication du code entreprise communiqué par l’employeur de l’Utilisateur

       La création d’un mot de passe.

Lors de l’inscription, le renseignement de tous les champs est indispensable pour que l’Utilisateur puisse s’inscrire et accéder à l’Application. L’Utilisateur reconnait qu’en ne fournissant pas l’une de ces Données, il ne pourra ni s’inscrire, ni accéder à l’Application.

De manière facultative, l’Utilisateur est invité à renseigner les éléments suivants :

       Les moyens de transport personnels (voiture électrique, hybride ou thermique, vélo ou trottinette mécanique ou électrique) de l’Utilisateur.

 

3.2. Lors de l’utilisation de l’Application

 

      PAR CITEAZY

Lors de l’utilisation de l’Application, CITEAZY est susceptible de collecter auprès de l’Utilisateur :

        les données de connexion de l’Utilisateur (Log de connexion, adresse IP de connexion, Date/Heure de connexion)

        les utilisations par l’Utilisateur de chaque Service Partenaire qui impliquent une réservation sur l’Application

        les trajets et demandes de trajets réalisés par l’Utilisateur à travers l’Application.

 

      Par le prestataire de cartographie 

 

Afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur sur l’Application, CITEAZY fait appel à un prestataire en charge de la production d’une cartographie des moyens de transports disponibles autour de l’Utilisateur.

 

Le prestataire peut être amené à collecter auprès de l’Utilisateur les Données suivantes :

 

       L’adresse IP de l’Utilisateur ;

       Les informations relatives au périphérique et au navigateur de l’Utilisateur ; 

       Le système d’exploitation du périphérique de l’Utilisateur ;

       Le contenu de la requête ;

       La date et l’heure de la demande formulée par l’Utilisateur ; 

       L’emplacement limité et les Données d’utilisation de l’Utilisateur

 

Sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, l’Utilisateur peut également être amené à être géolocalisé par le prestataire. Le service de géolocalisation reste néanmoins facultatif pour l’Utilisateur, qui peut refuser la géolocalisation tout en continuant d’utiliser l’Application. 

 

3.3. Lors de l’utilisation des Services Partenaires

Pour utiliser les Services des Partenaires disponibles au travers de l’Application, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de CITEAZY et du Partenaire dont il souhaite utiliser le Service.

L’Utilisateur est également amené à accepter à l’aide d’une case à cocher les conditions générales d’utilisation du Partenaire soit à la création d‘un compte chez le Partenaire, soit à chaque fois que l’Utilisateur souhaite accéder aux Services de l’un des Partenaires. Sans son consentement, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services du Partenaire.

L’utilisation de certains Services par l’intermédiaire de CITEAZY peut nécessiter, la communication de Données Personnelles supplémentaires de l’Utilisateur en fonction du Partenaire utilisé.

Réciproquement, le Partenaire peut être amené à transmettre à CITEAZY certaines Données Personnelles concernant l’Utilisateur nécessaires pour l’usage de son Service.

Pour plus de lisibilité quant aux flux de Données Personnelles partagées entre CITEAZY et ses Partenaires à l’égard de l’Utilisateur, ceux-ci ont été reproduits dans le tableau ci-dessous. 

Partenaires

Données collectées auprès de l’Utilisateur et transmises par CITEAZY au Partenaire

Données relatives à l’Utilisateur transmises par le Partenaire à CITEAZY

ALLOCAB

 

        Pas de création de compte

 

        Pas de connexion nécessaire

 

   Pour l’usage du Service :

 

        Nom et prénom de l’Utilisateur ;

        Email professionnel de l’Utilisateur ;

        Numéro de téléphone de l’Utilisateur;

        Trajet recherché par l’Utilisateur (horaire de départ ou d’arrivée, adresses de départ et d’arrivée)

 

   Pour l’usage du Service :

 

        Nom et prénom du chauffeur

        Numéro de téléphone du chauffeur

        Plaque d’Immatriculation du chauffeur

 

 

MOBISTREET

 

        Création d’un compte auprès du Partenaire

 

        Pas de connexion nécessaire

 

   Pour la création du compte auprès du Partenaire :

 

        Nom et prénom de l’Utilisateur ;

        Email professionnel de l’Utilisateur ;

        Numéro de téléphone de l’Utilisateur.

 

   Pour la création du compte auprès du Partenaire :

 

        Création et transmission par MOBISTREET d’un numéro d’identification unique propre à l’Utilisateur

 

 

      Pour l’usage du Service :

 

        Trajet recherché par l’Utilisateur

        Numéro d’identification unique propre à l’Utilisateur transmis par MOBISTREET

 

GREEN ON

 

        Création d’un compte auprès du Partenaire

 

        Nécessité d’une connexion de la part de l’Utilisateur

 

Pour la création du compte auprès du Partenaire :

 

        Nom et prénom de l’Utilisateur

Email professionnel de l’Utilisateur

        Mdp*

        Code de validation du badge*

 

Les Données marquées d’un astérisque (*) ne sont pas conservées par CITEAZY.

 

Pour la création du compte auprès du Partenaire :

 

        Numéro d’Utilisateur

        Numéro de Biker de l’Utilisateur

 

 

Pour l’usage du Service :

 

        Numéro d’Utilisateur (associé au compte user chez CITEAZY, renvoyé à chaque pré-réservation)

        Numéro de biker (associé au compte user chez CITEAZY, renvoyé à chaque réservation et annulation de la réservation).

 

MANGOPAY

 

        Création d’un compte auprès du Partenaire

 

Pour la création du compte :

 

        Nom et prénom de l’Utilisateur

       Adresse mail de l’Utilisateur

        Nationalité de l’Utilisateur*

        Date de naissance de l’Utilisateur*

        Pays de résidence de l’Utilisateur*

 

Les Données marquées d’un astérisque (*) ne sont pas conservées par CITEAZY.

 

Pour la création du compte :

 

        ID Utilisateur

        ID Wallet

 

 

Pour ajouter une CB :

 

        ID utilisateur

        ID de Wallet

        Numéro de carte*

        Date d’expiration*

        CCV*

 

Les Données marquées d’un astérisque (*) ne sont pas conservées par CITEAZY.

 

        ID de CB

Pour utiliser une CB enregistrée précédemment :

 

        ID de l’Utilisateur

        ID de Wallet

        ID de CB

 

Pour utiliser une CB enregistrée précédemment :

 

Liste des CB avec les infos suivantes :

 

        « ExpirationDate »: « 1017 »,

        « Alias »: « 497010XXXXXX4422 »,

        « CardType »: « CB_VISA_MASTERCARD »,

        « CardProvider »: « VISA »,

        « Country »: « FRA »,

        « Product »: « G »,

        « BankCode »: « unknown »,

        « Active »: «  »,

        « Currency »: « EUR »,

        « Validity »: « VALID »,

        « UserId »: « 8494514 »,

        « Id »: « 12639018 »,

        « Tag »: «  »,

        « CreationDate »: « 1463495009 »,

        « Fingerprint »: « dfdc6487a33d4071ac252b05afe4bec1 »

 

 

 

4.     POUR QUELLES FINALITES CES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par CITEAZY pour les finalités suivantes :

       Assurer le bon fonctionnement de l’Application ;

       Personnaliser, évaluer et améliorer l’utilisation de l’Application et de ses Services ;

       Fournir les Services, y compris la sécurisation, l’amélioration et la personnalisation des Services ;

       Analyser le volume et l’historique de l’utilisation des Services ;

       Adresser à l’Utilisateur des informations ou des notifications par rapport aux Services dans le cadre de la relation avec les Utilisateurs, en ce inclus confirmations, factures, notices techniques, mises à jour, alertes de sécurité, etc. ;

       Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, aux CGU ou à la politique de confidentialité.

       Résoudre les éventuels problèmes et litiges ;

       Respecter les obligations légales et réglementaires.

 

5.     SUR QUELLES BASES LEGALES LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les traitements effectués pour l’une des finalités exposées ci-dessus ont pour base légale l’exécution des obligations contractuelles de CITEAZY à l’égard de l’Utilisateur.

Les données relatives aux trajets et demandes de trajets réalisés par l’Utilisateur au travers de l’Application sont quant à elles collectées et traitées de manière pseudonymisées dans l’intérêt légitime de CITEAZY.

Les données de géolocalisation de l’Utilisateur sont collectées sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur.

 

6.     COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES PERSONNELLES PAR CITEAZY ?

CITEAZY ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation en vigueur et ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

6.1. Durée de conservation des Données relative à l’accès et l’utilisation de l’Application

 

Données Personnelles collectées par CITEAZY

 

 

Durée de conservation

 

Données collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur :

 

 

       Le nom et prénom

       Le numéro de téléphone personnelle

       L’adresse mail professionnelle

       La communication du code entreprise communiqué par l’employeur de l’Utilisateur

       La création d’un mot de passe.

 

Pendant toute la durée du contrat avec l’Utilisateur + 7 jours

 

       Les données de connexion de l’Utilisateur (Log de connexion, adresse IP de connexion, Date/Heure de connexion)

 

7 jours

 

Données collectées lors de l’utilisation de l’Application :

 

 

       Les Données d’utilisation de l’Utilisateur pour chaque Service Partenaire qui implique une réservation sur l’Application

 

       Les trajets et demandes de trajets réalisés par l’Utilisateur à travers l’Application.

 

 

 

 

Pendant toute la durée du contrat avec l’Utilisateur + 7 jours

 

6.2. Durée de conservation des Données relatives à l’accès et l’utilisation des Services

 

Données Personnelles de l’Utilisateur relative à l’accès et l’utilisation des Services

Durée de conservation

 

        Données nécessaires pour la création du compte auprès du Partenaire par l’intermédiaire de CITEAZY

 

        Données transmises par le Partenaire à CITEAZY

 

 

Pendant toute la durée du contrat avec l’Utilisateur + 7 jours

 

 

7.     QUI SONT LES DESTINATAIRES DE CES DONNEES PERSONNELLES ?

 

      CITEAZY et les membres de son personnel

Les Données Personnelles collectées sont destinées à CITEAZY, dans le but exclusif de fournir les Services par l’intermédiaire de l’Application.

Toutes les personnes au sein de CITEAZY pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’engagent à mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles.

Il est rappelé qu’aucune Donnée Personnelle collectée par CITEAZY n’est à aucun moment transmis à l’employeur de l’Utilisateur et inversement.

      Les sous-traitants techniques de CITEAZY

Dans le cadre de ses Services, CITEAZY peut également être amenée à transmettre certaines Données Personnelles à ses sous-traitants techniques, uniquement pour leur permettre de réaliser les missions qui leur sont confiées et selon les instructions de CITEAZY. Ces sous-traitants ont l’obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de leur mission. CITEAZY reste responsable du traitement réalisé et s’assure de la conformité de l’utilisation des Données et des normes de sécurité utilisées par ses sous-traitants. Dans ce contexte, les Données Personnelles des Utilisateurs sont susceptibles d’être transmises :

       au prestataire de CITEAZY en charge de l’envoi des notifications aux Utilisateurs ;

       au prestataire en charge de la cartographie. 

 

      Les Partenaires de CITEAZY

Pour permettre l’accès à leurs Services, les Données Personnelles de l’Utilisateur de l’Application  sont transmises aux Partenaires de CITEAZY auxquels le Client a préalablement autorisé l’accès à l’Utilisateur.

A ce jour, les Prestataires sont les suivants :

       Allocab

       Mobistreet

       Green On

 

 

      En cas de paiement par l’Utilisateur d’un Services payants sur l’Application, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent également être transmises à Mangopay. Aucune Donnée bancaire n’est alors collectée ou conservée par CITEAZY. Autorité judiciaire et administrative

En application des dispositions légales, CITEAZY peut être amené à transmettre au Client toute plainte le concernant liée à l’utilisation du Site et à communiquer ses éléments d’identification sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

8.     COMMENT SONT PROTEGEES ET STOCKEES LES DONNNES PERSONNELLES ?

8.1.  Stockage des Données

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire européen (St Ghislain, Belgique) par les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited qui fournissent le service GOOGLE CLOUD PLATFORM dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation du service, accessibles à l’adresse suivante : https://cloud.google.com/terms/data-processing-terms.

En cas de transferts des Données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, les prestataires s’engagent à ce que ces transferts soient encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne permettant de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des Utilisateurs.

8.2. Sécurité des Données

CITEAZY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des Données collectées.

CITEAZY utilise des mesures telles que l’anonymisation et la pseudonymisation des Données pour garantir à l’Utilisateur une sécurité optimale de ses Données.

L’Utilisateur reconnaît cependant les limitations et contraintes spécifiques au réseau Internet et, en conséquence, l’impossibilité de garantir une totale sécurisation des échanges de Données.

 

Toutes communications entre l’Utilisateur et l’Application mobile sont chiffrées.  Les bases de données ainsi que leurs sauvegardes sont chiffrées.

 

9.     QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES ?

En application du RGPD et de la LIL modifiée, l’Utilisateur dispose sur ses Données Personnelles, des droits suivants : 

      Droit d’accéder à ses Données Personnelles ;

      Droit d’interroger CITEAZY sur les Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire de l’Application et du Site ; 

      Droit de rectifier les Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire de l’Application et du Site ;

      Droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par l’intermédiaire de l’Application et du Site ;

      Droit à la portabilité des Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la souscription aux Services ;

      Droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la souscription aux Services ;

      Droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses Données Personnelles après son décès.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande par courrier ou par email, en justifiant de leur identité (copie d’un justificatif d’identité signé), à l’adresse suivante : confidentialite@citeazy.com

L’Utilisateur a la possibilité à tout moment d’accéder, de modifier, de rectifier, de mettre à jour, de corriger et de supprimer l’ensemble des Données Personnelles le concernant par l’intermédiaire de son espace personnel sur l’Application.

Il est rappelé à l’Utilisateur que toutes demandes relatives à l’exercice des droits sur les Données Personnelles transmises aux Partenaires ne sera pas traitées par CITEAZY. Toutes demandes relatives à ces Données doivent directement être adressée au Partenaire concerné.

10.  COMMENT CONTACTER CITEAZY ?

En cas de doutes ou des questions concernant la confidentialité et l’utilisation des Données personnelles par CITEAZY, l’Utilisateur peut adresser sa question à l’adresse suivante : confidentialite@citeazy.com

 

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